Car rental Sofia

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Conditions d'utilisation | Location de voiture par Veger Louer une voiture

1. RÉCEPTION ET REMISE


Chaque automobile est donnée à son locataire en état parfait en ensemble de l’équipement obligatoire exigé par les autorités de KAT, ce qui est inscrit au contrat bilatéral signé. Le locataire est obligé de rendre l’automobile avec tous les documents remis à l’heure et à l’endroit convenu en même état comme il était inscrit au contrat.

En cas de non observation du terme de remise de l’automobile par le locataire, ce dernier est obligé d’informer le propriétaire avant l’heure convenue.

En cas de remise de l’automobile louée de la part du locataire avant la date d’expiration du contrat, Veger ne doit pas loyer pour le reste du période du contrat.

Période de location minimale est de 24 heures. En cas de retard de retour de l'vehiche dans les 60 minutes, le locataire est redevable d'une pénalité égale au montant du prix journalier de location de voitures convenu dans le contrat.

 

2. DOMMAGES, PERTES, VOLS ETC.

L’automobile que vous avez louée est assurée par "responsabilité civile".

Plein d'assurance: 

- Mini, classe économie 7 euros / jour, maximum € 70 par location 

- Compact, classe standard de 9 euros / jour, maximum € 90 par location 

- Famille, bus, 4x4, classe de luxe € 12 / jour, maximum € 120 par location 

En cas de dommages, pertes ou vol de l’automobile ou de ses parties, ainsi qu’en cas d’incendie ou de casse de glace, le locataire est obligé d’informer immédiatement le propriétaire ou la compagnie d’assurance de l’événement survenu.

En cas de vol ou dommage, le locataire est obligé de :

* informer immédiatement la compagnie d’assurance ou Veger aux numéros portables +359893302611, +359893302614;

* documenter le vol ou le dommage à la direction de police selon l’endroit de l’accomplissement du fait ou aux autorités de KAT et d’obtenir un document de la police /KAT/ attestant le fait.

* en cas de vol de l’automobile, présenter à l’office de Veger la carte d’immatriculation et les clefs de l’automobile.

Le locataire doit une indemnisation complète au propriétaire s’il a causé des dommages techniques de l’automobile à sa faute par inattention ou négligence, ainsi que par suite de surchauffage du moteur, ce qui est considéré comme négligence de la part du conducteur.

Des dommages sur les pneus, les jantes et les enjoliveurs ne sont pas interprétés dans la plupart comme un événement d’assurance et ils sont tous au compte du locataire.

En cas des dommages sur l’automobile par suite d’accident sur route survenu par faute du locataire, n’importe le casco entier, le locataire doit de l’indemnité au propriétaire.

Ne laissez pas la carte d’immatriculation et autres documents dans l’automobile. Sinon, toutes les assurances ne seront pas valides !

En cas de perte, anéantissement ou vol de la carte d’immatriculation, des clefs ou la plaque d’automobile, le locataire payera du dédit ainsi que les dépenses de restauration des objets qui manquent ou qui sont endommagés.

 

3. PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Le prix de loyer de l’automobile est formé à la base du prix d’utilisation par jour, déterminé en tarif qui représente partie indivise du contrat conformément à la période de louer. Il est payable à la réception de l’automobile et à la signature du contrat.

Le locataire est obligé de payer une somme en acompte. Après le retour de l’automobile, la somme déposée est délivrée.

En cas de petits manques, dommages, vols ou pannes constatés et au cas où le locataire ne présente pas un procès-verbal ou une attestation du Ministère de l’intérieur ou au cas où l’automobile est redue sans carburant, leur montant est prélevé de la somme déposée.

 

4. RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire est obligé de :

* remettre l’automobile au locataire avec de l’équipement obligatoire selon la Loi de circulation sur les routes

* payer les dépenses d’achat des produits de consommation et l’élimination des petits défauts au locataire si elles sont faites par l’accord du propriétaire et après la remise d’un document officiel /facture au nom de Veger/.

Le propriétaire est responsable des dommages causés par le locataire ou par tierce personne en résultat de défectuosité technique de l’automobile mise en disposition, établie par une expertise technique automobile indépendante qui est pour le compte de la partie échouant du contrat.

Le propriétaire n’est responsable des carburants de mauvaise qualité et des défauts survenus par suite de leur utilisation !

 

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

Le locataire est obligé de :

* utiliser l’automobile selon sa destination et l’administrer par soin d’un bon propriétaire

* surveiller le niveau de l’huile, de l’eau, d’anticongelant, du liquide des freins.

* en cas d’accident, de dommage ou de panne, prendre toutes les précautions nécessaires de sauvetage, de limitation et/ou diminution des dommages pour l’automobile louée.

* en cas d’accident ou de dommage de l’automobile, observer les exigences de la Loi de circulation sur les routes et le Règlement de son application concernant l’établissement des procès-verbaux et autres documents.

Dans un délai de 24 heures de l’arrivée du dommage/de l’accident, mais avant l’expiration du terme du contrat, le locataire informe le propriétaire de ce fait en lui annonçant tous les faits, circonstances et renseignement /noms des témoins etc./ en liaison avec le dommage/l’accident ainsi qu’en prêtant son concours au propriétaire et à la compagnie d’assurance pour éclaircir l’accident et les dommages atteints.

Le locataire n’a pas le droit de :

* utiliser l’automobile pour remorquage d’une autre automobile ou des remorques ainsi que participer aux compétitions, enseignements, entraînements, épreuves ; transporter de grosses charges, des charges en état versant etc.

* conduire l’automobile en état ivre ou après l’usage des drogues ou des médicaments anesthésiants.

* céder l’automobile aux tierces personnes ou l’utiliser des voyages hors du pays, sans l’autorisation expresse du propriétaire.

Il faut que le locataire possède un permis de conduire régulier au stage de plus de trois ans et à l’âge de 23 ans achevés.

Le locataire donne son consentement que ses données à caractère personnel décrites au contrat soient utilisées pour recherche de responsabilité pénale et civile.




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